Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANYCARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANY CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANYCARE domicilié(e) WORLD TRADE CENTER - TOUR OXYGENE, 10-12 Boulevard Vivier Merle - 69393 - LYON CEDEX 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE JONGH-DUNAND, Mme. CECILE DUNAND domicilié(e) 16 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS - France.
La marque SANY CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218063.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANYCARE, SAS - WORLD TRADE CENTER - TOUR OXYGENE, 10-12 Boulevard Vivier Merle - 69393 - LYON CEDEX 03 - France
CABINET DE JONGH-DUNAND, Mme. CECILE DUNAND - 16 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; extincteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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